1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elegance-menuiserie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :
ÉLÉGANCE MENUISERIE
Siège social :
5 Rue de la Terrianne
78410 NÉZEL
Tél. : 06 22 53 20 39
Siret : 49458797500017

Hébergement :
1&1 IONOS SARL
Siège social :
7 PL DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
Siret : 431 303 775 00016
TVA intracommunautaire : FR13431303775

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.elegance-menuiserie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elegance-menuiserie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, ÉLÉGANCE MENUISERIE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ÉLÉGANCE MENUISERIE.

Le site www.elegance-menuiserie.fr est mis à jour régulièrement par ÉLÉGANCE MENUISERIE.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.elegance-menuiserie.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société.

ÉLÉGANCE MENUISERIE s’efforce de fournir sur le site www.elegance-menuiserie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.elegance-menuiserie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elegance-menuiserie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le site constitue une œuvre dont ÉLÉGANCE MENUISERIE est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de ÉLÉGANCE MENUISERIE, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ÉLÉGANCE MENUISERIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elegance-menuiserie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ÉLÉGANCE MENUISERIE ne saurait être responsable du contenu des sites en connexion avec son site internet par le biais des liens hypertextes.

ÉLÉGANCE MENUISERIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.elegance-menuiserie.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ÉLÉGANCE MENUISERIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ÉLÉGANCE MENUISERIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de la société ÉLÉGANCE MENUISERIE sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.elegance-menuiserie.fr, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail.

En tout état de cause, la société ÉLÉGANCE MENUISERIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elegance-menuiserie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elegance-menuiserie.fr n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont destinées au personnel de ÉLÉGANCE MENUISERIE.

B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

1. Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
2. Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société ÉLÉGANCE MENUISERIE dispose sur lui.
3. Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.
4. Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles.
5. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, les données sont conservées le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
6. Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES, 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt.

Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données, MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).